Cette version française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Uelta S.L (Uelta)
- NIF
- B05694336
- Siège social
- Calle de Benjamín Palencia, 30
- Contact confidentialité
- uelta.app@gmail.com
La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et pendant combien de temps
| Finalité | Données | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de démonstration, d'information ou d'essai gratuit | Nom, fonction, entreprise, NIF, activité, nombre de centres, site web, adresse du centre, e-mail, téléphone, message et trace de ce que vous avez accepté (date et adresse IP) | Application de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'au traitement de la demande et, au maximum, 1 an après ; si le compte est ouvert, elles sont conservées comme données du client |
| Réaliser l’audit gratuit du site que vous demandez et vous envoyer le rapport ; si vous nous demandez un site, préparer la proposition | L’adresse du site indiquée, votre nom et votre e-mail, le résultat de l’audit (ce qui se lit sur la page publique de ce site) et la page d’uelta.com depuis laquelle vous le demandez. Pour limiter les abus, une empreinte irréversible de votre IP calculée avec une clé non conservée, supprimée après 2 jours. Pour mesurer la vitesse, l’adresse du site (jamais vos données) est envoyée à Google (PageSpeed Insights) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et, pour l’empreinte de l’IP, notre intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6.1.f) | Comme une demande d’information (première ligne) : jusqu’à son traitement et au plus 1 an après ; l’enregistrement de l’audit, 1 an |
| Vous envoyer les actualités commerciales d'Uelta | Nom et e-mail | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement |
| Gérer l'abonnement ou le contrat avec nos clients, la facturation et l'assistance | Données d'identification et de contact du titulaire du compte et des représentants du client, données de facturation (dénomination sociale, NIF, adresse et e-mail) et trace de l'acceptation des conditions et de la politique de confidentialité (version, date, adresse IP et utilisateur) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Pendant la durée de l'abonnement ou du contrat, puis pendant les délais légaux commerciaux et fiscaux (jusqu'à 6 ans) |
| Sécurité et fonctionnement de la plateforme | Journaux techniques : IP, date et heure, navigateur et pages demandées | Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f) | Le temps strictement nécessaire, 12 mois au maximum, sauf incident de sécurité |
| Mesurer l’audience de uelta.com et help.uelta.com de manière agrégée (sans cookies) | À chaque page vue : la page visitée, la page de provenance, la langue de la page, la largeur de l’écran et la source de campagne (utm_source). Pour reconnaître un même visiteur au cours d’une journée, une empreinte irréversible (hash) de l’adresse IP et du navigateur est calculée avec une clé aléatoire qui change chaque jour et n’est jamais enregistrée ; l’adresse IP n’est pas conservée. Seuls des comptages quotidiens agrégés sont conservés (pages vues, visiteurs, pages, provenances, type d’appareil et langue). Les robots et les navigateurs qui envoient « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » ne sont pas comptés | Intérêt légitime à connaître l’audience du site de manière agrégée (art. 6.1.f) | Les comptages quotidiens, environ 13 mois |
| Protéger le service et prévenir les abus : journal des accès de uelta.com et de toutes ses adresses (panneau, boutiques en ligne, formulaires, caisse et aide) | À chaque page ouverte : l’adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite sur notre propre serveur, sans l’envoyer à des tiers (pays, région et ville) ; la date et l’heure ; la page et le domaine ; la page de provenance ; le code de réponse ; ainsi que le navigateur, le système et le type d’appareil (agent utilisateur). Si une IP fait un usage abusif (par exemple, trop de requêtes ou la copie automatisée de contenus), nous pouvons la bloquer | Intérêt légitime à la sécurité du réseau et de l’information et à la prévention des abus et de la fraude (art. 6.1.f et considérant 49 du RGPD) | L’enregistrement de chaque page, 30 jours ; le décompte par IP, 90 jours ; une IP bloquée, tant que dure le blocage |
3. Ouverture du compte client : abonnement, moyen de paiement et vérification de l’entreprise
Abonnement. Lorsque le titulaire du compte d'un client ajoute le moyen de paiement, les données de la carte sont saisies directement dans Stripe et conservées par Stripe ; Uelta ne les voit pas et ne les stocke pas. Nous ne recevons que des données limitées permettant d'identifier la carte (marque, quatre derniers chiffres et date d'expiration), le statut et les dates de l'abonnement (essai, renouvellement, résiliation) et le résultat de chaque prélèvement. Lors de l'ajout du moyen de paiement, le titulaire accepte les conditions et la politique de confidentialité, et nous conservons une trace de cette acceptation : la version des textes acceptés, la date et l'heure, l'adresse IP et l'utilisateur qui les a acceptés (nom et e-mail), afin de pouvoir la prouver. Pour émettre les factures, nous utilisons la dénomination sociale, le NIF, l'adresse fiscale et l'e-mail de facturation du client.
Contrat individuel et vérification de l'entreprise. Les clients qui concluent un contrat individuel avec Uelta le signent sur la plateforme, associent un moyen de paiement et complètent la vérification de leur entreprise (dite KYC ou KYB). Cette vérification n'est pas demandée aux clients abonnés. Dans ce cadre, nous traitons des données des personnes qui agissent au nom du client : son représentant légal, la personne qui signe le contrat, ses bénéficiaires effectifs et les utilisateurs qui complètent l'ouverture du compte. Si vous êtes représentant légal ou bénéficiaire effectif d'un client, vos données peuvent nous avoir été communiquées par l'entreprise et non par vous directement.
- Entreprise : dénomination sociale, numéro d'identification fiscale (NIF), siège social, activité, téléphone et site web.
- Représentant légal : nom et prénoms, type et numéro de pièce d'identité, nationalité, date de naissance, fonction, e-mail et téléphone.
- Bénéficiaires effectifs (personnes qui détiennent ou contrôlent plus de 25 % de l'entreprise) : nom, pièce d'identité, nationalité et pourcentage de participation.
- Déclarations indiquant si l'une de ces personnes exerce ou a exercé une fonction publique importante (personnes politiquement exposées, PPE).
- Documents : pièce d'identité du représentant (recto et verso) ; acte, procuration ou extrait du Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) justifiant le pouvoir de représentation et, s'ils sont fournis, l'acte constitutif et la carte NIF.
- Signature du contrat : la signature manuscrite tracée à l'écran, le nom du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur (agent utilisateur) et une empreinte SHA-256 du texte signé, que nous conservons avec le contrat au format PDF comme preuve de la signature.
- Moyen de paiement : carte, ou compte bancaire (IBAN) avec mandat de prélèvement SEPA, saisis directement dans Stripe et conservés par Stripe ; Uelta ne reçoit que le type, la marque ou la banque, les quatre derniers chiffres, la date d'expiration, le pays et le résultat de chaque prélèvement.
| Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Vérifier l'entreprise, l'identité et les pouvoirs de son représentant et l'identité de ses bénéficiaires effectifs avant d'activer le service (contrats individuels) | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant toute la relation contractuelle puis, de manière bloquée, pendant les délais de prescription des responsabilités qui pourraient en découler |
| Prévenir la fraude, l'usurpation d'identité et l'utilisation abusive de la plateforme | Intérêt légitime d'Uelta à prévenir la fraude (art. 6.1.f RGPD) | Pendant toute la relation contractuelle puis, de manière bloquée, pendant les délais de prescription des responsabilités qui pourraient en découler |
| Signer le contrat individuel, conserver la preuve de la signature et gérer la relation contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la durée du contrat puis pendant les délais de prescription des actions qui en découlent |
| Prélever les mensualités de l'abonnement ou du contrat et émettre et conserver les factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales commerciales et fiscales (art. 6.1.c RGPD) | Les factures et les pièces comptables, pendant les délais exigés par la réglementation commerciale et fiscale (jusqu'à 6 ans) |
Ces données sont nécessaires pour contracter : sans moyen de paiement, l'essai ne peut pas commencer et le panneau ne peut pas être utilisé et, pour les contrats individuels, sans la vérification nous ne pouvons pas activer le service. Les documents sont conservés chiffrés (AES-256-GCM) ; seul le personnel d'Uelta qui examine l'ouverture du compte peut les ouvrir et chaque accès est enregistré. L'examen est effectué par une personne de l'équipe Uelta, et non par un système automatisé.
4. Données des clients des centres
Lorsqu'un centre de loisirs utilise Uelta pour gérer ses réservations, ses ventes et ses clients, le centre est le responsable de ces données et Uelta ne les traite que pour son compte et selon ses instructions, en tant que sous-traitant (voir l'accord de traitement des données). Si vous êtes client d'un centre, exercez vos droits auprès de ce centre ; si une demande nous parvient, nous la lui transmettrons.
5. Destinataires
Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale. Les prestataires suivants les traitent pour notre compte, en vertu du contrat correspondant :
- Hostinger International Ltd. : hébergement des serveurs et envoi des e-mails. Emplacement des serveurs : Union Europea.
- Google Ireland Limited : uniquement si vous choisissez « Se connecter avec Google ». Cela peut impliquer des transferts vers les États-Unis, couverts par le Cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Google Ireland Limited (Google Ads) : uniquement si vous arrivez depuis une annonce Uelta sur Google et acceptez « Mesure des annonces » dans le bandeau cookies. Nous envoyons l'identifiant de ce clic, le type d'action (demande de démo, compte créé, carte ajoutée ou premier paiement), sa date et sa valeur, pour mesurer quelles annonces fonctionnent ; jamais votre nom, e-mail ou téléphone. Base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis le bouton cookie en bas à gauche. Peut impliquer des transferts vers les États-Unis, couverts par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : prestataire de paiement d'Uelta pour prélever les mensualités de ses clients. Il conserve les données de la carte (et, pour les contrats individuels payés par prélèvement SEPA, celles du compte bancaire et le mandat) et effectue les prélèvements. Pour certaines finalités qui lui sont propres, comme la prévention de la fraude ou le respect de ses obligations légales en tant qu'établissement de paiement, Stripe agit en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité. Il peut transférer des données en dehors de l'Espace économique européen (par exemple, vers les États-Unis), avec les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, solliciter leur portabilité et retirer le consentement que vous avez donné. Écrivez-nous à uelta.app@gmail.com en joignant un élément nous permettant de vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Certaines données, comme les factures ou la preuve de la signature du contrat, devront être conservées même si vous en demandez l'effacement, aussi longtemps que la loi l'exige ou que nous en avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, autorité espagnole de protection des données ; C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es).
7. Autres informations
- Nous ne prenons aucune décision automatisée ni n'élaborons de profils produisant des effets juridiques à votre égard.
- Nos services s'adressent aux entreprises. Si vous avez moins de 14 ans, ne nous envoyez pas vos données.
- Mesures de sécurité : chiffrement HTTPS sur toutes les connexions, mots de passe stockés sous forme de hash, identifiants de messagerie chiffrés, documents de vérification de l'entreprise chiffrés (AES-256-GCM) avec enregistrement de chaque accès, et permissions par rôle et par centre.
- Si nous modifions cette politique, nous publierons ici la nouvelle version avec sa date.