Cette version française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent la fourniture du service logiciel en nuage Uelta (le « Service ») par Uelta SLU (« Uelta ») à l'entreprise ou au professionnel identifié dans la proposition ou la commande (le « Client »). Le Service s'adresse uniquement aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs.
2. Souscription et mise en service
Le contrat est conclu lorsque le Client accepte la proposition ou la commande, où figurent le plan, les fonctionnalités incluses, le nombre de centres et le prix. Uelta met en service la plateforme du Client et lui remet un compte administrateur. Le Client peut demander à tout moment l'activation d'autres fonctionnalités ou compléments (comme HQ Central).
3. Prix, facturation et paiement
Le prix est celui de la proposition, majoré des taxes applicables. Le Service est facturé d'avance pour la période convenue. Si une facture n'est pas payée, Uelta pourra suspendre le Service après un préavis écrit de 15 jours, jusqu'à régularisation du paiement.
4. Durée et résiliation
Le contrat dure la période indiquée dans la proposition et se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques. Chacune des parties peut empêcher le renouvellement en prévenant par écrit 30 jours à l'avance. À l'issue du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; ensuite, Uelta les supprimera, sauf celles qu'elle doit conserver en vertu de la loi.
5. Disponibilité et assistance
Uelta fera des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible et s'efforcera d'effectuer les opérations de maintenance pendant les heures de faible activité. Sauf accord exprès, aucun niveau de service (SLA) particulier n'est garanti. L'assistance est fournie via le centre d'aide et l'e-mail uelta.app@gmail.com.
6. Obligations du Client
- Conserver avec soin les identifiants d'accès et répondre de l'usage qu'en font ses utilisateurs.
- Utiliser le Service de manière licite et répondre des contenus qu'il publie, de ses prix et de ses conditions de vente vis-à-vis de ses clients.
- En tant que responsable des données de ses clients, les informer au moyen de ses propres textes légaux (confidentialité et conditions de vente) et disposer d'une base juridique pour traiter leurs données.
- Contracter directement avec son établissement de paiement (par exemple, Redsys) et respecter ses obligations fiscales.
7. Données personnelles
Lorsqu'Uelta traite des données des clients ou des employés du Client pour le compte de celui-ci, elle agit en tant que sous-traitant et l'accord de traitement des données s'applique ; il fait partie des présentes conditions.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel et toutes ses mises à jour sont la propriété d'Uelta. Le Client reçoit, pendant la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Les données et contenus du Client restent toujours la propriété du Client.
9. Responsabilité
Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale d'Uelta est limitée aux sommes que le Client a payées au cours des 12 mois précédant le fait qui la cause, et n'inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects.
10. Confidentialité
Les parties garderont le secret sur les informations non publiques de l'autre dont elles ont connaissance du fait du contrat. Cette obligation se maintient après la fin de celui-ci.
11. Modification des conditions
Si Uelta modifie les présentes conditions, elle en informera le Client au moins 30 jours à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il pourra résilier avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid.