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Uelta

Conditions d'utilisation du service

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Documents légaux

Mentions légalesPolitique de confidentialitéPolitique de cookiesConditions d'utilisation du serviceAccord de traitement des données

Sur cette page

1. Objet et parties2. Souscription, essai gratuit et activation3. Prix, paiement et facturation4. Durée, renouvellement et résiliation5. Disponibilité et assistance6. Obligations du Client7. Uelta Pagos (encaissement en ligne optionnel)8. Données personnelles9. Propriété intellectuelle10. Responsabilité11. Confidentialité12. Modification des conditions13. Droit applicable et juridiction14. Programme de parrainage

Cette version française est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la fourniture du service logiciel en nuage Uelta (le « Service ») par Uelta S.L (« Uelta ») à l'entreprise ou au professionnel qui y souscrit (le « Client »). Le Service s'adresse uniquement aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs. La forme normale de souscription est l'abonnement mensuel que le Client gère depuis son panneau. Pour les grands clients, Uelta peut convenir à la place d'un contrat individuel. Si le Client a signé un contrat individuel avec Uelta, les stipulations de ce contrat prévalent.

2. Souscription, essai gratuit et activation

Pour commencer, le Client s'inscrit depuis le site d'Uelta avec ses coordonnées, les données de son entreprise et l'adresse de son centre, et accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. Dès l'envoi de l'inscription, le compte du Client est créé automatiquement et le titulaire reçoit un e-mail pour créer son mot de passe et se connecter. Lorsque l'inscription ne peut pas être finalisée automatiquement, Uelta examine les données et peut activer le compte, demander des informations complémentaires ou le refuser. Le compte comprend un essai gratuit de 7 jours (ou de la durée indiquée par Uelta) pendant lequel le Client peut utiliser toutes les fonctionnalités, sauf celles qui, par leur nature, ne peuvent pas être essayées, comme HQ Central ou le domaine personnalisé.

Lors de sa première entrée dans le panneau, le titulaire du compte doit ajouter un moyen de paiement : une carte, dont il saisit les données sur la page sécurisée de Stripe. Tant qu'il ne l'a pas ajouté, le panneau ne peut pas être utilisé. Pour l'ajouter, le titulaire coche la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions et la Politique de confidentialité », et cet ajout vaut souscription de l'abonnement mensuel : le Plan de base plus les fonctionnalités supplémentaires choisies par le Client. Uelta conserve une trace de cette acceptation : la version des textes acceptés, la date et l'heure, l'adresse IP et l'utilisateur qui les a acceptés. L'essai gratuit commence lorsque le moyen de paiement est ajouté. Rien n'est prélevé pendant l'essai ; le premier prélèvement a lieu automatiquement à la fin de l'essai, le huitième jour, puis chaque mois à la même date. Si le Client résilie pendant l'essai, rien ne lui est prélevé. Si le Client n'ajoute pas de moyen de paiement, ni l'essai ni l'abonnement ne commencent et rien ne lui est prélevé. L'essai gratuit n'est accordé qu'une seule fois : si le Client réactive plus tard un abonnement terminé, le prélèvement a lieu immédiatement, sans nouvel essai. Ce que le Client a créé pendant l'essai dans des fonctionnalités qu'il ne souscrit pas est conservé 14 jours après la fin de l'essai et peut ensuite être supprimé.

Contrat individuel. Pour les grands clients, Uelta peut ouvrir le compte manuellement et préparer sur la plateforme un contrat individuel, avec les fonctionnalités souscrites, la mensualité, la durée (en général un an, ou celle convenue) et la date de début. Le Client le signe électroniquement sur la plateforme en traçant sa signature manuscrite à l'écran ; un PDF du contrat signé est conservé avec la date et l'heure de la signature, l'adresse IP, le navigateur utilisé et une empreinte SHA-256 du texte signé. Le Client dispose de 30 jours, ou du délai indiqué par Uelta, pour le signer et associer un moyen de paiement ; à défaut, le panneau de gestion est limité à ces démarches jusqu'à ce qu'elles soient accomplies, sans interrompre sa boutique en ligne, ses formulaires ni sa caisse. Le Client complète en outre la vérification de son entreprise, en fournissant les documents relatifs à la société, à son représentant légal et à ses bénéficiaires effectifs que demande Uelta ; Uelta l'examine, peut demander des précisions ou des documents complémentaires et, après son approbation, le compte est officiellement actif avec les fonctionnalités prévues au contrat. Le contrat prend effet à sa date de début, quelle que soit la date à laquelle la vérification est menée à bien : les mensualités courent à partir de cette date et, si elles sont prélevées plus tard, les mensualités déjà échues sont prélevées.

3. Prix, paiement et facturation

L'abonnement comprend le Plan de base, avec les fonctionnalités qu'Uelta y inclut, pour une mensualité, plus la mensualité de chaque fonctionnalité supplémentaire que le Client active. Les prix en vigueur sont fixés par Uelta et affichés dans le panneau avant la souscription et avant chaque modification ; la TVA et les autres taxes applicables s'y ajoutent. La mensualité est prélevée d'avance au début de chaque période mensuelle sur la carte que le titulaire du compte saisit dans Stripe, le prestataire de paiement d'Uelta. Stripe conserve les données de la carte ; Uelta n'y a pas accès et ne connaît que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration. Le Client autorise ces prélèvements tant que l'abonnement est en vigueur et s'engage à maintenir une carte valide.

Si le Client ajoute une fonctionnalité en cours d'abonnement, la part proportionnelle de la période en cours lui est prélevée immédiatement, et la fonctionnalité n'est activée que si ce prélèvement aboutit. S'il retire une fonctionnalité, la part non utilisée est déduite de la facture suivante ; elle n'est pas remboursée en argent. Pendant l'essai, modifier les fonctionnalités ne change que le prix qui sera prélevé à la fin de l'essai.

Aucun remboursement. Les montants déjà prélevés ne sont pas remboursés, ni en totalité ni en partie : y compris la partie non utilisée d'une période mensuelle lorsque le Client résilie, sans préjudice de la déduction pour retrait de fonctionnalités prévue au paragraphe précédent. Seuls les prélèvements faits par erreur, comme un prélèvement en double, sont rendus.

Prix garantis. Chaque abonnement conserve les prix auxquels il a été souscrit, y compris lorsque le Client ajoute ou retire ensuite des fonctionnalités. Les modifications de prix décidées par Uelta s'appliquent aux nouveaux abonnements. Si Uelta souhaite augmenter le prix d'un abonnement en cours, elle en informera le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et le nouveau prix s'appliquera à compter du premier renouvellement intervenant après l'expiration de ce délai ; avant qu'il ne s'applique, le Client pourra résilier l'abonnement conformément à l'article 4 sans payer le nouveau prix.

Pour chaque prélèvement, Uelta émet la facture correspondante, l'envoie par e-mail et la met à disposition dans le panneau du Client. Les Clients ayant un contrat individuel paient la mensualité indiquée dans leur contrat, d'avance chaque mois, par carte ou par prélèvement SEPA via Stripe.

Prélèvements échoués. Si un prélèvement de l'abonnement ne peut pas être effectué, Uelta en informera le Client et affichera un avis dans son panneau l'invitant à mettre à jour sa carte. Pendant environ deux semaines, Stripe retente le prélèvement et le Service continue de fonctionner. Si le prélèvement ne peut toujours pas être effectué après environ 14 jours, le panneau est mis en pause jusqu'à ce que le Client mette à jour sa carte : seul l'écran pour le faire s'affiche. Dès que le montant en attente est prélevé, l'accès revient immédiatement. À partir de la mise en pause du panneau, les données sont traitées comme à la fin de l'abonnement (article 4). Les mensualités impayées restent dues et le retard de paiement peut entraîner des frais de service supplémentaires. Pour les contrats individuels, les prélèvements échoués sont régis par les stipulations du contrat.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date jusqu'à ce que le Client le résilie. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son panneau (dans « Forfait et facturation »), sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; jusque-là, le Client conserve toutes ses fonctionnalités et rien de plus ne lui est prélevé. Les montants déjà prélevés ne sont pas remboursés, y compris la partie non utilisée de la période. S'il résilie pendant l'essai, l'abonnement prend fin à la fin de l'essai sans aucun prélèvement. Jusqu'à la date à laquelle il prend fin, le Client peut annuler la résiliation et l'abonnement se poursuit comme avant. Lorsque l'abonnement prend fin, le Service cesse et le panneau est mis en pause : seul l'écran pour réactiver l'abonnement avec une carte s'affiche. Les mensualités ne sont plus prélevées et les fonctionnalités supplémentaires sont désactivées ; les données du Client sont traitées comme indiqué à la fin du présent article. Le Client peut réactiver l'abonnement depuis son panneau à tout moment : la réactivation est prélevée immédiatement et ne comprend pas de nouvel essai gratuit.

Si le Client préfère un engagement plus long (par exemple annuel), il peut le convenir avec Uelta au moyen d'un contrat individuel. Les contrats individuels ont la durée qui y est indiquée, en général un an à compter de la date de début, et se renouvellent automatiquement pour des périodes identiques, sauf si le contrat en dispose autrement ou si l'une des parties notifie par écrit qu'elle ne souhaite pas le renouveler, en respectant le préavis indiqué dans le contrat (par défaut, 30 jours avant l'échéance). Pour ces contrats, bien que la mensualité soit payée chaque mois, l'engagement porte sur toute la durée du contrat.

Données après la fin. Uelta conserve les données du compte pendant 30 jours après la fin de l'abonnement ou du contrat, ou après la mise en pause du panneau pour un prélèvement échoué. 7 jours avant de les supprimer, Uelta prévient le titulaire par e-mail. Si le Client réactive l'abonnement dans ces 30 jours, il retrouve tout exactement comme avant. Passé ce délai, Uelta supprime définitivement les données de l'activité : réservations, clients, produits, ventes et caisse, documents et signatures, fichiers téléversés, données du personnel et autres contenus. Le compte lui-même est conservé : le titulaire peut toujours se connecter et se réabonner, mais repartira sans données. Les factures, les paiements et l'historique de l'abonnement sont conservés pendant les délais exigés par la loi (6 ans pour les livres comptables et 4 ans pour les registres fiscaux). Avant la suppression, le Client peut demander un export depuis le panneau en pause, avec le bouton « Demander un export de mes données », ou en écrivant à uelta.app@gmail.com.

5. Disponibilité et assistance

Uelta fera des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible et s'efforcera d'effectuer les opérations de maintenance pendant les heures de faible activité. Sauf accord exprès, aucun niveau de service (SLA) particulier n'est garanti. L'assistance est fournie via le centre d'aide et l'e-mail uelta.app@gmail.com.

6. Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la demande d'ouverture du compte et informer Uelta de tout changement important (par exemple, de dénomination sociale ou de données de facturation ou, pour les contrats individuels, de représentant légal ou de bénéficiaires effectifs).
  • Conserver avec soin les identifiants d'accès et répondre de l'usage qu'en font ses utilisateurs.
  • Utiliser le Service de manière licite et répondre des contenus qu'il publie, de ses prix et de ses conditions de vente vis-à-vis de ses clients.
  • En tant que responsable des données de ses clients, les informer au moyen de ses propres textes légaux (confidentialité et conditions de vente) et disposer d'une base juridique pour traiter leurs données.
  • Contracter directement avec l'établissement de paiement qu'il utilise pour encaisser les paiements de ses propres clients ou, s'il utilise Uelta Pagos, détenir son compte Stripe conformément à l'article 7, et respecter ses obligations fiscales.

7. Uelta Pagos (encaissement en ligne optionnel)

Uelta Pagos est un service optionnel qui permet au Client d’encaisser en ligne par carte ses propres clients (et par les autres moyens proposés par Stripe, comme Apple Pay ou Google Pay) sans TPE virtuel de sa banque. Il est fourni via Stripe Connect, par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe »). Pour l’utiliser, le Client l’active depuis son panneau, accepte les présentes conditions et l’Accord de compte connecté Stripe (qui inclut les conditions de service de Stripe) et complète chez Stripe la vérification de son identité et de son entreprise. Le Client dispose ainsi de son propre compte Stripe ; Stripe décide de l’accepter et peut demander des informations supplémentaires, le restreindre ou le fermer selon ses conditions.

Qui encaisse. Pour chaque paiement, le Client est le vendeur face à son client et son nom figure sur le relevé. Stripe encaisse et conserve l’argent sur le compte du Client : Uelta ne reçoit ni ne détient jamais les fonds du Client.

Commission. Pour chaque paiement encaissé avec Uelta Pagos, Uelta prélève une commission affichée dans le panneau avant l’activation du service (par défaut 2,4 % du montant plus 0,25 € par paiement, plus la TVA, sauf accord différent). Elle inclut les frais de Stripe pour le paiement. Elle est déduite automatiquement de chaque paiement avec sa TVA, et Uelta émet chaque mois une facture des commissions du mois précédent et de leur TVA, indiquée comme payée. Uelta peut modifier la commission moyennant un préavis de 30 jours, conformément à l’article 12.

Virements. Stripe vire le solde disponible sur le compte bancaire indiqué par le Client une fois par semaine (le lundi par défaut), selon les délais de Stripe. Le Client consulte ses paiements et virements dans son panneau et dans le tableau de bord Stripe.

Remboursements et rétrofacturations. Le Client effectue les remboursements depuis son panneau et ils reviennent sur la carte de son client ; leur montant est déduit du solde du Client, et ni la commission d’Uelta ni les frais de Stripe ne sont remboursés. Si un client conteste un paiement auprès de sa banque (rétrofacturation), le montant contesté et les frais de litige de Stripe sont à la charge du Client et déduits de son solde ; si le litige est tranché en faveur du Client, le montant contesté lui est restitué. Si le solde ne suffit pas, le Client couvre la différence.

Le Client peut cesser d’utiliser Uelta Pagos à tout moment en choisissant un autre mode d’encaissement pour ses centres ; les paiements déjà effectués restent soumis à ce qui précède.

8. Données personnelles

Lorsqu'Uelta traite des données des clients ou des employés du Client pour le compte de celui-ci, elle agit en tant que sous-traitant et l'accord de traitement des données s'applique ; il fait partie des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel et toutes ses mises à jour sont la propriété d'Uelta. Le Client reçoit, pendant la durée de l'abonnement ou du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Les données et contenus du Client restent toujours la propriété du Client.

10. Responsabilité

Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale d'Uelta est limitée aux sommes que le Client a payées au cours des 12 mois précédant le fait qui la cause, et n'inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects.

11. Confidentialité

Les parties garderont le secret sur les informations non publiques de l'autre dont elles ont connaissance du fait du contrat. Cette obligation se maintient après la fin de celui-ci.

12. Modification des conditions

Si Uelta modifie les présentes conditions, elle en informera le Client au moins 30 jours à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il pourra résilier avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid.

14. Programme de parrainage

Le Client disposant d’un abonnement actif peut recommander Uelta avec le lien ou le code personnel affiché dans son panneau. Lorsqu’une nouvelle entreprise s’inscrit avec eux :

  • l’entreprise invitée reçoit les mois gratuits prévus par le programme à ce moment-là, sous forme de crédit, lorsqu’elle ajoute son moyen de paiement ;
  • le Client parrain reçoit les mois de son abonnement prévus par le programme, sous forme de crédit, lorsque l’entreprise invitée a payé sa première mensualité et est toujours abonnée après le délai d’attente indiqué dans le panneau.

Le crédit est déduit automatiquement des factures suivantes ; il n’est ni échangeable contre de l’argent ni transférable et il est perdu si l’abonnement prend fin. Se parrainer soi-même, ou parrainer une entreprise ayant le même numéro fiscal ou du même groupe, ne compte pas. Le nombre de récompenses par Client et par an est plafonné. Uelta peut vérifier et annuler les récompenses obtenues de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, et modifier ou arrêter le programme avec un préavis ; les récompenses déjà acquises sont conservées. Le Client partage son lien lui-même et doit respecter la réglementation sur les communications commerciales (par exemple, pas d’envois massifs non sollicités).

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